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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site officemanager-grenoble.fr les présentes mentions légales.
Le site https://officemanager-grenoble.learnybox.com est accessible à l'adresse suivante : https://officemanager-grenoble.learnybox.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site https://officemanager-grenoble.learnybox.com est édité par :
OFFICE MANAGER Services EURL, ayant son siège social à l'adresse suivante : 115 Rue des Alliés 38100 Grenoble, et immatriculée au RCS Grenoble et au numéro de SIRET suivant : 811 603 521 00022.
Capital social : 3 000 euros
Téléphone : +33 06 11 11 53 05
Adresse e-mail : fbarro@officemanager-grenoble.fr
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Françoise Barro
Adresse e-mail de contact : fbarro@officemanager-grenoble.fr
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site https://officemanager-grenoble.learnybox.com est hébergé par :
LearnyBox SARL
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx (France)
Téléphone : +33 04 48 06 04 76
Adresse e-mail : contact@learnybox.com.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://officemanager-grenoble.learnybox.com
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@officemanager-grenoble.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site https://officemanager-grenoble.learnybox.com vous souhaite une excellente navigation !
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://officemanager-grenoble.learnybox.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://officemanager-grenoble.learnybox.com sont les suivantes :
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Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur s'inscrit à un évènement (web-conférence, atelier en ligne.)
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Lorsque l’utilisateur achète une Offre
Ou toutes actions permettant un accès privé au site
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : Documents contractuels 4 ans,
Données comptables 10 ans
Candidatures 2 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Lacollecte des données de l'utilisateur est utilisée dans le cadre de commande "de l'Offre " Les données sont utilisées pour donner accès aux services et ou produits commandés par l'utilisateur. Pour Transmettre les documents commerciaux ( Devis Factures). Les Données purement sont traitées pour répondre aux action de l'utilisateur, et destinées aux échanges valant propositions d''offres et suivies de celles- ci
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Exécution de contrat
- Consentement de l'utilisateur
- Obligation légale
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://officemanager-grenoble.learnybox.com est hébergé par : LearnyBox SARL, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Françoise Barro. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le Responsable des données pour être contacté du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 par mail à l'adresse suivante :
fbarro@officemanager-grenoble.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer au Responsable des données un e-mail à l'adresse suivante :
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S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer une demande par courrier recommandé au responsable des données, en précisant son Nom d'utilisateur ou identifiant de connexion (pas de mot de passe), l'adresse suivante :
par courrier recommandé ( validation de la durée de traitement )à l'adresse suivante :
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Les demandes par mail ne sont pas traitées
Il sera traité sous 10 jours
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Aucune portabilité des données, seule la demande de la suppression des données est possible, Appliquer les actions des paragraphes a) et b) de l'Article 5-A.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation ou d'opposition au traitement de ses données au Responsable du traitement des données par courrier recommandé à l'adresse suivante :
OFFICE MANAGER Services, 115 Rue des Alliés, 38100 Grenoble.
Les demandes par mail ne sont pas traitées
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
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L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par notification "Push" lors d'une visite de l'utilisateur, ou par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/06/2021.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel